par Stéphane Darcy | Jan 12, 2023 | Ventes aux enchères
Aux requête, poursuites et diligences de la BANQUE DE TAHITI, SA au capital de 2 514 666 000 F CFP, immatriculée au RCS de PAPEETE sous le n° 6833 B, dont le siège se trouve rue Cardella à PAPEETE. Ayant Maître Gilles GUEDIKIAN pour Avocat, 17, rue Jeanne d’Arc, BP...
par Stéphane Darcy | Mar 15, 2018 | Actualités Avocats
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au document de formation professionnelle des avocats. En vous souhaitant une bonne lecture....
par Stéphane Darcy | Mar 15, 2018 | Actualités Avocats
Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder au texte de loi de programmation pour la justice. En vous souhaitant une bonne lecture....
par Stéphane Darcy | Mar 7, 2018 | Actualités Avocats
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la lettre trimestriel de la SCB sur le thème: RCP Avocats – les arrêts de la Cour de cassation 2017 Bonne lecture. Lettre SCB 1er trimestre 2018.pdf...
par Stéphane Darcy | Fév 8, 2018 | Jurisprudences
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder à l’édition de la veille juridique de la cour d’appel de Papeete. Cette publication a pour ambition de faire le point, chaque mois, sur l’actualité juridique et l’évolution du...
par admin | Avr 11, 2017 | Actualités Avocats
Le rapport du député LE BOUILLONNEC Le rapport du député Le Bouillonnec a été remis au Premier Ministre lequel a demandé à Madame la Ministre de la Justice d’en assurer la communication. Télécharger le rapport :...